L’article 20 e) de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, et l'article 9 de la convention collective des assistants maternels du particulier employeur prévoient l’application du barème des fonctionnaires pour le remboursement des frais kilométriques. Les indemnités fixées sont des minima.

Pour l'année 2009, les taux des indemnités kilométriques (*) susceptibles d'être allouées au salarié utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont ainsi fixés :

Barème kilométrique des fonctionnaires
applicable à partir du 01/08/08

Véhicules	Jusqu'à 2000 KM	De 2001 KM jusqu'à 10000 KM	Au-delà de 10000 KM
De 5 CV et moins	0,25 €	0,31 €	0,18 €
De 6 et 7 CV	0,32 €	0,39 €	0,23 €
De 8 CV et plus	0,35 €	0,43 €	0,25 €

(*) Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

L’employeur a la possibilité d’utiliser le barème fiscal. Il s'agit d'un maximum. Au-delà, les sommes seraient réintégrées dans les salaires.


Barème fiscal

Puissance kilométrique	Jusqu'à 5000 km	De 5001 KM jusqu'à 20000 KM	Au-delà de 20000 KM
3 CV	d x 0,387	(d x 0,232) + 778	d x 0,271
4 CV	d x 0,466	(d x 0,262) + 1020	d x 0,313
5 CV	d x 0,512	(d x 0,287) + 1 123	d x 0,343
6 CV	d x 0,536	(d x 0,301) + 1 178	d x 0,360
7 CV	d x 0,561	(d x 0,318) + 1 218	d x 0,379
8 CV	d x 0,592	(d x 0,337) + 1 278	d x 0,401
9 CV	d x 0,607	(d x 0,352) + 1 278	d x 0,416
10 CV	d x 0,639	(d x 0,374) + 1 323	d x 0,440
11 CV	d x 0,651	(d x 0,392) + 1 298	d x 0,457
12 CV	d x 0,685	(d x 0,408) + 1 383	d x 0,477
13 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,424) + 1 363	d x 0,492

(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2009)