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Les dispositions fiscales pour les particuliers employeurs
d'un assistant maternel en 2010 sur les revenus de 2009
Les parents employeurs d'un assistant maternel bénéficient d'un crédit d'impôt pour leur revenu 2007 :
Ce crédit d'impôt concerne les familles imposables et les familles non imposables :
Les débats publics ont mis en avant le rôle économique et social de l'emploi direct au domicile et l'intérêt de soutenir notre secteur. La FEPEM souhaite porter le projet d’une étude sur la répartition des particuliers employeurs selon leurs ressources et leurs caractéristiques afin d’assurer des outils efficaces et adaptés à leurs besoins de solvabilisation.
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