La Fédération des Particuliers-Employeurs de France (Fepem) a pris connaissance de la publication du rapport annuel de la Cour des Comptes et plus particulièrement de la partie consacrée à la politique en faveur des services à la personne.

Elle rejoint la Cour sur la nécessité d'encourager une évaluation plus précise de l'impact réel de ces aides publiques sur l'emploi.
Cette évaluation ne peut se satisfaire de la seule prise en compte du coût brut pour les finances publiques mais doit tenir compte du net dégagé, afin d'identifier les contreparties résultant à la fois du surcroît de cotisations sociales, de la diminution du versement des allocations chômage ou RSA et de l'accroissement des recettes d'impôt sur le revenu.

La Fepem encourage les pouvoirs publics à adopter une vision globale du secteur sans opérer de choix entre les deux objectifs affichés, à savoir « cibler les aides sur les personnes les plus vulnérables, ou rechercher à tout prix la création d’emplois ».
La Fepem considère en effet que les deux objectifs sont indissociables et doivent être appréhendés conjointement pour apporter une réponse pérenne au défi démographique par la création d’emplois et la préservation du lien social.

Comme il est indiqué dans le rapport de la Cour des Comptes, plus de 30% des nouveaux emplois créés dans l’économie française en 2008 sont des emplois familiaux. Or, ils ne représentent que 7,4% de la dépense publique totale.
Si, comme le souligne la Cour des Comptes, les dispositifs fiscaux et sociaux procurent un effet d’aubaine, celui-ci n’est pas tant au bénéfice d’un « public aisé » que de certaines activités mercantiles dans le champ des services à la personne.

Ainsi, les recommandations de la Cour des Comptes confortent les orientations prises par la Fepem ces dernières années :

• Création du Centre ressources des particuliers-employeurs et des emplois de la famille, instrument de structuration et de professionnalisation du secteur,


• Mise en place d’une politique de ressources humaines ambitieuse et adaptée,


• Stabilisation et simplification des dispositifs.

Pour la Fepem, la priorité n’est pas la sortie de certains publics bénéficiaires de dispositifs de solvabilisation existants, mais le renforcement d’une politique globale des emplois de la famille, qui contribuent à la fois au soutien de la croissance économique et à la préservation du lien social de proximité.