Vous êtes un particulier, vous employez un ou plusieurs salarié(s) pour vous accompagner dans votre quotidien : Vous êtes employeur !
Attention : Les particuliers-employeurs qui emploient moins de 4 salariés et qui ont par ailleurs la qualité de salarié dans leur activité professionnelle ne peuvent plus s’inscrire pour voter dans le collège employeur !
Qui peut s’inscrire ?
En tant que particulier-employeur, vous pouvez vous inscrire sur la liste des employeurs si vous êtes :
- Employeur non salarié dans votre activité professionnelle ;
- Fonctionnaire ;
- Employeur de plus de 3 salariés au domicile ;
- Ou alors retraité …
Une démarche nécessaire !
Particulier-employeur, vous devez vous déclarer volontairement comme votant au collège employeur.
Pour vous inscrire vous recevrez un document Cerfa à partir de fin mars 2008. Vous aurez un mois pour le renvoyer.
Si vous ne le recevez pas, vous pouvez utiliser les liens ci-dessous
Pourquoi est-il urgent de vous inscrire sur la liste employeur :
S’inscrire dans le collège employeur et voter lors des élections prud’homales c’est :
- Préserver la défense de vos intérêts ;
- Garantir la prise en compte des spécificités du particulier employeur ;
- Faire reconnaître le particulier-employeur comme un acteur déterminant de la vie économique et sociale du pays.
- Faire valoir son droit de citoyen employeur ;
- S’assurer que le statut de particulier-employeur est bien identifié par les conseillers prud’hommes.
