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Le statut de particulier-employeur inscrit
dans la loi de Modernisation de l’Economie

Partout en France, dans les endroits les plus reculés de nos campagnes comme dans les plus grands centres urbains, se créent tous les jours des contrats de travail au domicile, des immatriculations à l’URSSAF, des déclarations en CESU et pourtant les particuliers-employeurs ne bénéficiaient pas, jusque-là, d’une reconnaissance officielle de la part des pouvoirs publics et institutionnels.

Voilà pourquoi le vote, début juillet, des députés et des sénateurs en faveur de la reconnaissance officielle de la personne physique employeur est une avancée significative pour notre secteur et pour les 3,5 millions de particuliers employant aujourd’hui 1,6 million de salariés au domicile privé.

Cette écriture législative permet de marquer le rôle important que jouent – collectivement - les particuliers-employeurs dans l’économie nationale, donc dans la création d’emplois et stipule, en son article 20 : « Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés. »

Ce texte encourage ainsi tous ceux qui participent à la croissance en employant directement un salarié au sein même de leur domicile à assumer ce rôle de citoyen responsable.

Ce soutien public, au-delà de la reconnaissance de la participation des particuliers-employeurs aux efforts de structuration, de professionnalisation et de valorisation du secteur, met en avant le travail réalisé par son organisation représentative, la Fepem.

Nous devons maintenant poursuivre nos actions afin d’obtenir la représentation légitime du particulier-employeur au sein des instances et assemblées publiques auxquelles participent les employeurs des principales activités économiques et sociales du pays.

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