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SMIC
Un décret en date du 27 juin 2008 a fixé
le SMIC horaire brut à 8,71€ et un minimum garanti à 3,31€.

Il s’agit de la deuxième revalorisation du SMIC depuis le début de l’année, la première ayant eu lieu au 1er mai 2008. En effet, le code du travail prévoit qu’au-delà d’un seuil de 2% d’inflation depuis le dernier relèvement du SMIC, celui-ci est revalorisé dans les mêmes proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice.

Concrètement pour les particuliers employeurs, cette seconde hausse du SMIC a plusieurs conséquences :
  • Le niveau 1 et le niveau 2 sans ancienneté de la grille de classification est désormais « rattrapé » par le SMIC et ne peut donc être inférieur à 8,71 € brut de l’heure.
  • Le salaire horaire minimum des assistants maternels du particulier employeur est de : 0,281 x SMIC horaire brut, soit à partir du 1er juillet 2,45€ au lieu de 2,43€.
  • L’indemnité d’entretien, égale à 85% du minimum garanti, passe de 2,78 à 2,81 €, soit une indemnité d’entretien horaire de 0,31€.

Convention collective nationale
des assistants maternels
du Particulier Employeur
Réponses aux QUESTIONS
FRÉQUEMMENT POSÉES

Depuis le 1er juillet 2009, le
SMIC horaire brut = 8,82 €