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SMIC

Un arrêté ministériel en date du 25 avril 2008 a fixé le SMIC horaire brut à 8,63€, et un minimum garanti à 3,28€.
Cette revalorisation provient d’une revalorisation automatique de 2,3% compte tenu de l’évolution de l’inflation depuis mai 2007.

Selon les chiffres publiés le 15 avril par l’INSEE, l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé a progressé de 2,3% depuis mai 2007, dernier mois pris en compte pour la revalorisation du 1er juillet 2007.

Le code du travail prévoit qu’au-delà d’un seuil de 2% d’inflation depuis le dernier relèvement du SMIC, celui-ci est revalorisé dans les mêmes proportions le premier jour du mois qui suit la publication de cet indice.

Le SMIC pourra ensuite être revalorisé une seconde fois au 1er juillet 2008, pour tenir compte de l’évolution du même indice entre mars et mai 2008.

Concrètement pour les particuliers employeurs, cette hausse du SMIC, au 1er mai 2008, a plusieurs conséquences :
  • Le niveau 1 de la grille de classification est désormais « rattrapé » par le SMIC et ne peut donc être inférieur à 8,63 € brut de l’heure. Le niveau 2 n’est pas touché par ce nouveau montant de SMIC.
  • Le salaire horaire minimum des assistants maternels du particulier employeur est de : 0,281 x SMIC horaire brut, soit à partir du 1ert mai : 2,43€ au lieu de 2,37€.
  • L’indemnité d’entretien, égale à 85% du minimum garanti, passerait de 2,73 à 2,79 €.

Convention collective nationale
des assistants maternels
du Particulier Employeur
Réponses aux QUESTIONS
FRÉQUEMMENT POSÉES

Depuis le 1er juillet 2009, le
SMIC horaire brut = 8,82 €