- Le travail des partenaires sociaux a permis de définir les modalités de mise en oeuvre de
l’accord formation.
- Deux guides pratiques sont à la disposition des parents employeurs d’assistants maternels
et de leurs salariés souhaitant accéder à la formation continue.
- Une centaine d’organismes de formation offrent aujourd’hui en France des stages de
formation continue à destination des assistants maternels.
Au cours de l’année 2007, les partenaires sociaux ont conçu des outils pratiques permettant de faciliter les
départs de formation des assistants maternels, dans le cadre de l’accord formation étendu entré en vigueur
le 19 décembre 2006 :
- A destination des parents employeurs, un guide : « Comment accompagner la formation professionnelle de votre assistant maternel ».
- A destination des assistants maternels, un guide : « Comment bénéficier d’une formation ».
- Un catalogue des stages de formation continue qui constitue les axes prioritaires de la branche
professionnelle, contenant 13 modules (allant de la préparation des repas des enfants à son
domicile, en passant par les techniques d'éveil de l'enfant, ou encore l'accueil d'un enfant
handicapé).
- Un ensemble de fiches pratiques facilitant la constitution du dossier pour l'employeur.
A noter : Les assistants maternels sont souvent en situation de multi-employeurs. Un seul d’entre eux,
dénommé « employeur-facilitateur », accompagnera de manière pratique et administrative la démarche de
formation, et la facilitera.
Pour plus d'information et pour recevoir la documentation pratique :
- Fepem (pour les parents employeurs ) : 0825 07 64 64
(0,15€ TTC la minute)
- Agefos-PME (pour les assistants maternels) : 0825 077 078
(0,15€ TTC la minute)
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RAPPEL :
UN ACCORD INNOVANT, ETENDU QUI CONCERNE LA FORMATION CONTINUE DES ASSISTANTS
MATERNELS DU PARTICULIER-EMPLOYEUR (J.0. DU 19 DECEMBRE 2006)
La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur est
applicable depuis le 1er janvier 2005. Elle concerne une population de
289 518 salariés et 894 535
employeurs (chiffres IRCEM 2005). Mise en place afin de légitimer un métier spécifique et particulier, celui
de l’assistant maternel, cette convention collective se voit enrichie d’un accord formation étendu le 19
décembre 2006, adapté à la spécificité du métier, qui permet désormais à tout assistant maternel d’avoir
accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation, du Droit Individuel de Formation (DIF) et
de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Cet accord est innovant car il permet aux assistants maternels, quels que soient le nombre d’employeurs et
la durée de travail de chacun de leurs contrats, d’accumuler un droit au DIF conçu expressément pour cette
branche professionnelle, en privilégiant l’ancienneté dans l’activité professionnelle, plutôt que l’ancienneté
dans le contrat de travail.
La convention collective étendue accorde ainsi 4 heures supplémentaires de formation aux assistants
maternels, via le compteur DIF, au lieu des 20 heures initialement prévues par la loi. Les assistants
maternels du particulier-employeur, dès lors qu’ils sont agréés par le Conseil Général et qu’ils justifient
d’une activité effective en tant qu’assistant maternel depuis un an minimum, bénéficient ainsi de 24 heures
de formation par an, cumulables pendant 5 ans, sans pouvoir dépasser 120 heures.
Cette innovation garantie ainsi une professionnalisation accrue du métier d’assistant maternel, qui va dans
le sens du développement qualitatif du secteur des particuliers-employeurs, dans le champ des services à la
personne.
La Fepem, Fédération des particuliers-employeurs, signataire pour les employeurs de l’accord formation
pour les assistants maternels du particulier-employeur, se félicite des innovations et des progrès ainsi mis
en oeuvre pour son secteur, et du travail qui a été réalisé par l’ensemble des partenaires sociaux afin de
finaliser les modalités de mise en oeuvre de l’accord au cours du premier semestre 2007.
La Fepem, FEdération des Particuliers-EMployeurs
La Fédération des particuliers-employeurs est la seule représentante des 3,1 millions de particuliers-employeurs, qui
emploient plus d’1,45 million de salariés en France.
Par son engagement et ses propositions, elle est le porte-parole légitime et naturel des particuliersemployeurs,
dans le champ des services à la personne. Elle en porte les intérêts auprès des institutions
nationales et européennes afin de préserver et de développer l’emploi-direct. La Fepem accompagne
également au quotidien, par ses conseils et ses services, le particulier-employeur dans la dimension
administrative et juridique de sa relation avec son salarié. Elle est ainsi à l’origine du développement de
nombreux outils de structuration juridique et de professionnalisation du secteur, tels le CESU ou le système
PAJE. Elle encourage enfin le développement de son secteur grâce à un portail de mise en relation de l’offre
et de la demande d’emploi (www.particulieremploi.fr), un organisme d’ingénierie de formation et de
développement des compétences (Institut Fepem de l’Emploi Familial, IFEF) et l’institution de retraite et de
prévoyance des emplois de la famille (IRCEM).
