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Statut de particulier employeur - Communiqué de presse du 09/06/2006

Demande de tutelle auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales

La FEPEM engage une action
pour la reconnaissance du statut de particulier employeur

Malgré leur position de premier employeur de France – qui devrait s’affirmer dans les années à venir - le particulier employeur est le seul employeur qui ne bénéficie pas du soutien d’un Ministère de référence.

Si les instances décisionnelles s’intéressent à lui dans le cadre des besoins sociaux à couvrir en raison des évolutions sociétales et démographiques, jamais encore cet intérêt n’a porté sur son statut d’employeur.

Pour l’avenir et afin d’éviter les difficultés rencontrées par le passé, il est souhaitable que les particuliers employeurs soient identifiés sous la tutelle du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, en charge du plus grand nombre de petits employeurs en France. Cette nomination d’un ministère de tutelle par le gouvernement permettrait - au même titre que pour les industriels, artisans commerçants et professionnels libéraux - qu’en son sein, un interlocuteur référent consulte la FEPEM en amont des projets politiques. Cela favoriserait la synergie entre les acteurs, nécessaire au développement et à la pérennité économique de ce secteur.

Cette reconnaissance est un élément fondamental qui s’inscrit tout naturellement dans le plan d’urgence pour l’emploi en permettant un meilleur accompagnement par les politiques publiques et une plus grande visibilité, par ceux qui emploient à leur domicile, de leur rôle d’employeur.

La FEPEM s’est donc fortement mobilisée en adressant sa requête au Premier ministre, Dominique de VILLEPIN, ainsi qu’aux différents ministres concernés. Cette démarche a d’ailleurs été renforcée par une action auprès de l’ensemble des parlementaires pour les sensibiliser à la démarche menée par la Fédération et s’assurer de leur soutien.

La Fédération des particuliers employeurs est l’organisation professionnelle représentative des intérêts de plus de 2,4 millions de particuliers employeurs en France. Les particuliers employeurs constituent un secteur socioéconomique qui compte plus d’un million de salariés et génère plus de 6 milliards d’euro de masse salariale. Reconnaître ce secteur et l’encourager, c’est agir pour le développement de l’emploi.

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