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Un assistant de vie

Les règles de  la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur s'appliquent.

• Que devez-vous faire ?

  Vous assurer de l'identité du candidat (carte nationale d'identité ou passeport)

  Vous assurer que le candidat est libre de s'engager et autorisé à travailler en France (étranger : carte de résident - carte de séjour - autorisation de travail - en cours de validité).
  
  Contractualiser votre accord avec le salarié suivant les règles de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur soit :

  - avant le début d'exécution du contrat par une lettre d'engagement signée par l'employeur, et qui sera suivie d'un contrat de travail ;

  - soit directement par un contrat de travail qui précisera les conditions de travail du salarié.
  
  Dans les 2 cas  vous pouvez prévoir une  période d'essai, dont la durée ne peut excéder 2 mois. Aucun renouvellement n'est possible.

• S'immatriculer en tant que particulier employeur

  Afin d'être immatriculé en tant que particulier employeur et de déclarer les salaires versés à votre salarié, vous pouvez contacter divers organismes.
  
  Auprès de l'URSSAF

  Le particulier employeur peut contacter l'URSSAF de votre département par courrier (adressé à l'URSSAF de votre département), par téléphone ou par fax.
  L'employeur doit s'identifier comme particulier employeur en envoyant le formulaire de déclaration à l'URSSAF au maximum dans les 8 jours qui suivent l'embauche.
  
  Auprès du Centre National du Chèque Emploi Service Universel

  Le particulier employeur peut contacter le Centre National du Chèque Emploi Service Universel s'il a choisi de déclarer son salarié par CESU. Ce contact peut s'effectuer :

  - par courrier à l'adresse suivante : 3, avenue Émile Loubet 42 961 Saint-Étienne cedex 9
  - par téléphone : Tel : 0 820 86 85 84 (0,12 € TTC par minute)
  - par fax : 04 77 43 23 79
  - par Internet www.cesu.urssaf.fr
  
  Pour vous inscrire au Centre national du CESU, il convient de vous connecter sur le site du CNCESU  ou de contacter votre établissement bancaire.
   

• Fiches de paie et volet social

  Vous devez établir chaque mois une fiche de paie en deux exemplaires dont un à remettre au salarié.

  En cas d'utilisation du CESU ou de Pajemploi, celle-ci sera générée automatiquement par le Centre nationale du CESU, ou le Centre Pajemploi.
  
  Enfin, vous devez remplir mensuellement le volet social du CNCESU ou le volet PAJEMPLOI (informatique ou bien papier) ou bien remplir la D.N.S des URSSAF trimestriellement. (Déclaration nominative simplifiée) dans les délais fixés.
  
  La FEPEM reste à votre disposition pour tout complément d'information.

  Vous pouvez nous contacter au 0825 07 64 64 (0,15€/min)