Rupture à l'initiative du salarié : le cas de la démission

Le salarié qui démissionne doit respecter les règles de rupture à l'initiative du salarié, relevant de la convention collective qui est applicable au métier qu'il exerce.

1. ASSISTANT MATERNEL

Le salarié a la possibilité de démissionner (Article 18 de la convention collective nationale de travail des assistants maternels).

Un préavis doit être effectué.

L'employeur doit alors verser à son salarié démissionnaire des sommes dues à la rupture, et lui remettre à son salarié des documents de fin de contrat.

2. SALARIE DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Les règles se trouvent à l'article 11 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Si le salarié d'un particulier employeur démissionne, celle-ci doit être faite par écrit. Il doit également respecter un préavis.

Aucune indemnité de rupture n'est due en cas de démission du salarié.

L'employeur doit alors verser à son salarié démissionnaire les sommes dues à la rupture, et lui remettre à son salarié des documents de fin de contrat.