Les conventions collectives nationales

A quoi sert une convention collective nationale ? Quelles sont les conventions collectives nationales applicables au secteur des emplois familiaux ? Cette rubrique vous apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez :

      -   qu'est ce qu'une convention collective et que contient-elle ?

      -   le texte en intégralité des conventions collectives applicables aux assistants maternels et aux salariés des particuliers employeurs.

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• Définition d'une convention collective nationale

  Une convention collective nationale est un « texte » qui rassemble un ensemble de règles applicables à un ou des métiers sur la relation de travail entre un employeur et un salarié.

  Elle s'impose à tous les particuliers employeurs et aux salariés des particuliers employeurs. Le Code du travail vient compléter certaines dispositions (maternité, discrimination, etc.)

  Deux conventions collectives nationales régissent les emplois de la famille :

        -   La convention collective nationale des salariés du particulier employeur

        -   La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particuliers employeurs

• Les conventions collectives nationales applicables

  La convention collective nationale des salariés du particulier employeur

  Consulter la convention

  La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur

  Consulter la convention