L'aide financière versée par les entreprises

Les comités d'entreprise (ou les entreprises, quand il n'y a pas de comité d'entreprise) peuvent verser une aide financière à leurs salariés qui emploient à leur domicile une personne à des taches ménagères ou familiales.

Cette aide est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS dans la limite de 1830 euros par an et par salarié.
Cette aide ne peut dépasser 1 830 € par an. Ce montant ne peut excéder le coût des services supportés par le bénéficiaire. Elle ne peut excéder le coût de l'emploi (salaires et charges).

L'aide financière versée par le comité d'entreprise dans le cadre du chèque emploi service universel (CESU) pré financé, n'a pas le caractère de rémunération. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu. Elle n'entre pas en compte dans le montant de dépenses à retenir pour l'assiette de la réduction d'impôt.