La rémunération

La rémunération du salarié est la contrepartie du travail effectué.

• Assistant maternel

  1. SALAIRE HORAIRE MINIMUM

  Le salaire minimum légal est un salaire horaire qui ne peut être inférieur à 0,281 x le SMIC horaire brut.

  Depuis le 1^er janvier 2012, le salaire horaire brut minimum est de 2,59 euros.

  L'employeur et l'assistant maternel peuvent bien évidemment convenir d'un salaire horaire supérieur. Attention toutefois, pour pouvoir bénéficier des prestations familiales (Paje), l'employeur ne doit pas verser à son salarié un salaire journalier de plus de 5 x SMIC horaire brut = 46,10 euros brut (5 x 9,22 euros au 1^er janvier 2012).

  Les cotisations sociales sont obligatoires et s'appliquent sur le salaire brut.

  Vous pouvez trouver les tableaux de cotisations à jour dans la Légithèque. Ils sont mis à jour à chaque augmentation de taux.

  Si un accueil régulier est prévu, la mensualisation est obligatoire.

  Si au contraire, le parent n'a besoin que d'un accueil occasionnel, il rémunère les heures à la fin du mois.

   

   

  2. LA MENSUALISATION DU SALAIRE

   

  - En année complète :
  Le salaire mensuel brut de base en année complète, correspond au salaire brut de base multiplié par le nombre d'heures d'accueil hebdomadaire, multiplié par 52 semaines.
  Le tout doit ensuite être divisé par 12 (pour 12 mois).

   

  - En année incomplète :
  Le salaire mensuel brut de base en année incomplète, correspond au salaire horaire brut de base et multiplié par le nombre d'heures d'accueil hebdomadaire, puis multiplié par le nombre de semaines programmées d'accueil, c'est-à-dire, le nombre de semaines pendant lesquelles le parent a besoin de confier son enfant.
  Le tout doit ensuite être divisé par 12 (pour 12 mois).

   

  Toutes les formules de calcul du salaire mensuel figurent à l'article 7 de la convention collective.

   

   

   

  3. L'ACCUEIL OCCASIONNEL

  L'employeur rémunère dans ce cas son assistant maternel « au réel », c'est-à-dire il paie à la fin du mois les heures qui ont été effectuées réellement.

  Le salaire versé pour l'accueil occasionnel correspond au salaire horaire brut multiplié par le nombre d'heures réelles d'accueil dans le mois.

   

  4. LA MAJORATION DU SALAIRE

  La majoration du salaire s'applique à partir de la 46^e heure d'accueil hebdomadaire.

  Le particulier employeur est obligé de majorer toute heure travaillée au-delà de la 45^e heure, comme indiqué dans la convention collective.

   

  5. L'INDEMNITE D'ENTRETIEN

  Une indemnité d'entretien peut être due. Il s'agit d'une indemnité due par le parent employeur afin d'indemniser l'assistant maternel des frais occasionnés du fait de l'accueil de l'enfant à son domicile. Cette indemnité couvre l'achat de jeux d'éveil et pour des d'activités destinées à l'enfant, d'une poussette, de matériel de puériculture, etc. Cette indemnité couvre également une partie des charges d'eau, d'électricité et autres.

  L'indemnité d'entretien est due pour chaque enfant accueilli par l'assistant maternel.

  Elle est obligatoire. La somme versée au titre de l'indemnité d'entretien doit être indiquée sur le bulletin de salaire ou le volet Pajemploi (Elle apparaîtra sur l'attestation d'emploi que recevra l'assistant maternel de Pajemploi).

  Le montant de l'indemnité d'entretien indiqué à l'annexe 1 de la convention collective de travail des assistants maternels du particulier employeur ne doit plus être appliqué (2,65 euros net par journée d'accueil). Il a été réévalué au 1^er décembre 2011 à 2,92 euros net pour une journée d'accueil de 9 heures.

  L'employeur peut déterminer avec l'assistant maternel agréé proportionnellement en fonction du nombre d'heures d'accueil réelles, soit 0,32 euro par heure d'accueil.

  En raison de l'existence de différentes interprétations sur le calcul de l'indemnité d'entretien, il revient au particulier employeur de prendre ses responsabilités dans le choix de ce calcul qu'il souhaite appliquer.

  L'employeur est obligé de la verser. En échange, l'assistant maternel est dans l'obligation d'avoir un minimum de matériel et d'équipement.

   

  6. LES FRAIS DE REPAS

  L'employeur peut aussi verser une indemnité de repas si les repas sont fournis par le salarié, dont le montant aura été fixé au contrat. Les indemnités de repas ne sont pas du salaire.

• Salarié d'un particulier employeur

  1. LE SALAIRE HORAIRE MINIMUM

  Selon l'article 20 de la convention collective nationale du particulier employeur, pour une heure de travail effectif aucun salaire horaire brut ne peut être inférieur au salaire horaire minimum conventionnel du niveau de l'emploi occupé, ni au SMIC horaire en vigueur, sauf abattement légal particulier.

  Depuis le 1^er  janvier 2012, le SMIC horaire brut est revalorisé à 9,22 €. Aucun salarié du particulier employeur ne peut donc être rémunéré en dessous du SMIC de 9,22 € brut de l'heure.

  9,22€ brut de l'heure devient le premier niveau sans ancienneté de la grille des salaires minimum.

  Vous devez vous reporter à la grille de rémunération des salariés du particulier employeur ainsi qu'à la classification des emplois posée à l'article 2 de la convention collective nationale du particulier employeur.

   

  2. LA MENSUALISATION OBLIGATOIRE

  Pour les horaires réguliers, le salaire doit être obligatoirement mensualisé. Le salaire mensuel brut de base en année complète, correspond au salaire brut de base multiplié par le nombre d'heures de travail effectif hebdomadaire, multiplié par 52 semaines.
  Le tout doit ensuite être divisé par 12 (pour 12 mois).

  
  Au contraire, lorsque le salarié effectue des horaires irréguliers, il perçoit la rémunération de ses heures à la fin du mois.

   

  3. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

  Les heures supplémentaires sont soit rémunérées, soit récupérées dans les 12 mois qui suivent.

  Elles donnent lieu à une majoration de 25%, pour les 8 premières heures, et de 50%, pour les heures au-delà de 8 heures.