Le particulier employeur se doit de connaître et respecter les règles du droit du travail, principalement celles des deux conventions collectives, et des dispositions légales.
Les règles que doit respecter le particulier employeur sont des règles conventionnelles qui portent sur la rémunération, le temps de travail, la question des congés ainsi que les règles concernant la fin du contrat (licenciement, démission…) et des règles légales qui concerneront la maternité, la non-discrimination, (...).
Plus fort ensemble !
Pour la défense et la promotion de l'emploi entre particuliers
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Certaines spécificités réglementaires sont applicables dans les DOM.
Pour en savoir plus, contactez nos conseillers du lundi au vendredi de 9h à 18h aux horaires de la Métropole.
(0,15 €/min, tarif indicatif depuis un poste fixe susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)
