Alors que les chiffres du chômage restent alarmants, les résultats de l’étude publiée, vendredi 16 juillet, par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), prouvent, une nouvelle fois, que l’emploi familial porté par le modèle du Particulier-Employeur, reste, malgré la crise, le premier créateur d’emplois en France.

Les particuliers-employeurs, ont augmenté, au premier trimestre 2010, leur volume d’heures déclarées de 0,2%, pour une masse salariale en croissance de 5,1% en glissement annuel. De plus, leur nombre a continué de progresser de + 2,8% en un an.

Toutes les équipes de la Fepem et moi-même restons très attentives quant aux annonces faites ces derniers jours par le gouvernement concernant les « niches » fiscales.

En effet, nous nous inquiétons des conséquences économiques et sociales d’une remise en cause des dispositifs actuels de soutien à l’emploi d’un salarié à domicile.

Nous sommes tous mobilisés, et agissons auprès des pouvoirs publics pour maintenir ces réductions/crédits d’impôts et allégements de cotisations patronales dont l’efficacité est aujourd’hui prouvée.

Ces mesures ont notamment permis :

• Pour plus des ¾ d'entre vous de décider d'employer un salarié au domicile
• Pour plus des ¾ d'entre vous, qui font appel à une garde d’enfant, de poursuivre votre activité professionnelle
• Pour les ¾ des personnes âgées de plus de 70 ans de faire appel à un salarié au domicile pour les aider dans la vie quotidienne suite à une perte d’autonomie ou d’incapacité physique

Mais aussi de générer près de 5 milliards d’euros de recettes reversées aux caisses de la sécurité sociale au travers des cotisations sociales et de créer 31000 emplois en 2009 !

L'étude nationale menée en mai dernier par l’institut Ipsos à notre demande confirme que la modification des dispositifs existants aurait des effets directs et collatéraux majeurs : Par exemple, plus de 40% d’entre vous réduiraient drastiquement les heures effectuées…

C'est pourquoi nous nous efforçons chaque jour d’expliquer auprès de toutes les instances et organes de décisions concernés, qu’utiliser et « prendre en otage » le budget des familles aurait des incidences très fortes sur la société française, comme la recrudescence du travail non déclaré !

J’espère que nous partageons ensemble ces mêmes positions et je vous propose de réagir sur ce sujet en nous transmettant vos commentaires qui seront pour nous de réels soutiens dans notre démarche.

Très cordialement,

Marie-Béatrice Levaux
Présidente

Dernier commentaire ajouté : 28/07/2010 17:54:40
Voici ma situation : - j'ai trois enfants de 6 ans, 3 ans et 3 ans (jumelles) que j'élève seule. - je suis fonctionnaire, prof avec un salaire de 2500 euros et une pension alimentaire de 600 euros ;...

A l'issue de la publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique en faveur de des services à la personne, la Fepem a souhaité connaître la réalité de limpact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le comportement économique des particuliers-employeurs, ainsi que les conséquences de leur éventuelle réduction voire suppression.

Alors que la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels est en discussion à l'Assemblée nationale, après son adoption au Sénat le 14 janvier dernier, la Fepem poursuit son action pour sensibiliser les décideurs publics sur les risques d'un trop grand assouplissement des règles d'encadrement de ce nouveau dispositif d'accueil.

Si la diversification des modes de garde est une nécessité pour répondre aux besoins croissants des familles, et si l'intérêt pour les assistants maternels de travailler ensemble est légitime, la proposition soulève encore des interrogations et n'apporte pas toutes les garanties, tant en termes d'organisation des modalités d'accueil que de partage des responsabilités.

La Fepem reste extrêmement attentive aux précisions qui seront apportées sur le texte et souhaite que des conditions optimales d'accueil soient organisées, tant au bénéfice des enfants, des parents employeurs que des professionnels.

C'est pourquoi, sans remettre en question cette nouvelle formule d'accueil, la Fepem demande que certaines garanties soient apportées :

• Que le caractère obligatoire de la convention tripartite reste la règle,
• Qu'un contrat de travail soit conclu entre le parent employeur et chaque assistant maternel préalablement à toute délégation d'accueil,
• Que l'agrément spécifique aux maisons soit délivré aux assistants maternels expérimentés,
• Qu'un projet éducatif soit défini pour le développement et le bien-être de l'enfant,
• Que la formation des assistants maternels soit maintenue à 60h avant l'accueil du premier enfant,
• Que la dispense de formation des 120h obligatoires pour un assistant maternel nouvellement agréé mais déjà titulaire du titre professionnel
  « Assistant maternel/garde d'enfant » soit précisée.

La Fédération des Particuliers-Employeurs de France (Fepem) a pris connaissance de la publication du rapport annuel de la Cour des Comptes et plus particulièrement de la partie consacrée à la politique en faveur des services à la personne.

Elle rejoint la Cour sur la nécessité d'encourager une évaluation plus précise de l'impact réel de ces aides publiques sur l'emploi.
Cette évaluation ne peut se satisfaire de la seule prise en compte du coût brut pour les finances publiques mais doit tenir compte du net dégagé, afin d'identifier les contreparties résultant à la fois du surcroît de cotisations sociales, de la diminution du versement des allocations chômage ou RSA et de l'accroissement des recettes d'impôt sur le revenu.

La Fepem encourage les pouvoirs publics à adopter une vision globale du secteur sans opérer de choix entre les deux objectifs affichés, à savoir « cibler les aides sur les personnes les plus vulnérables, ou rechercher à tout prix la création d’emplois ».
La Fepem considère en effet que les deux objectifs sont indissociables et doivent être appréhendés conjointement pour apporter une réponse pérenne au défi démographique par la création d’emplois et la préservation du lien social.

Pour lire la suite, cliquez-ici

Trois mois après la signature nationale de la Convention entre la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem) et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) posant le cadre de mise en oeuvre du dispositif de Centre Ressources, la Fepem est au rendez-vous de son engagement.

Avec l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet, le 1e février marque le lancement du 1e Centre Ressources des Particuliers-Employeurs et des Emplois la Famille en Haute-Loire, avec la signature d’une charte de coopération territoriale entre la Fepem Auvergne, la CAF, l’URSSAF et Pajemploi, en présence de Laurient Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi.

Destiné in fine à fédérer les 3,5 millions de particuliers-employeurs et leurs 1,6 million de salariés au travers de prestations et services d’appui concrets, le Centre Ressources permettra de faciliter les démarches de tout particulier en recherche de solution à ses besoins d’accompagnement à domicile, tout en informant les salariés du secteur sur les différents dispositifs de formation et de protection sociale à leur disposition. Il contribuera ainsi à rompre l'isolement et à améliorer les conditions de travail.

Pour lire la suite, cliquez-ici

L'accord sur la grille salariale signé en juillet dernier par la Fédération des particuliers-Employeurs de France (Fepem), en tant qu'organisation représentative des 3,5 millions de particuliers-employeurs, et l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CFTC, CFDT, CGT, FGTA-FO) vient d'être étendu par le Ministère du Travail.

>> Cette nouvelle grille des salaires engage le premier niveau de salaire à 8,91 € bruts, supérieurs au SMIC pour l'ensemble de la Branche. Elle est applicable depuis le 1er décembre 2009.

A partir de cette date, aucun salarié couvert par la Convention collective nationale ne pourra être rémunéré à un montant inférieur au montant de la grille correspondant à son niveau et à son ancienneté chez l'employeur.

Cela s'inscrit dans une politique de ressources humaines engagée :

• Permettant aux particuliers-employeurs de maintenir leur capacité de création d'emplois,
• Et améliorant la qualité des emplois familiaux.

Grâce à cette politique équilibrée entre les attentes des salariés et le budget des familles, le secteur poursuit sa croissance et créé de l'emploi.

Pour rappel : En 2009, sur les 34 000 emplois créés dans le champ des services à la personne, 31 000 ont été créés par des particuliers-employeurs, soit 91% des emplois (prévision BIPE-ANSP).

Consultez la nouvelle grille en cliquant ici FEPEM - Grille de salaire